1. Résiliation d’un abonnement
Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version turque fait foi.
- L’abonnement peut être résilié depuis le panneau ou en écrivant à info@arvo-os.com.
- La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; le service reste disponible jusque-là.
- Aucun prélèvement automatique n’est effectué après la résiliation.
- Un abonnement annuel court sur 12 mois ; une résiliation avant la fin de l’année est réglée selon la section 5.
2. Essais
Les essais sont gratuits et ne se transforment pas automatiquement en abonnement payant. Si aucun paiement n’est effectué, le compte est simplement fermé.
3. Droit de rétractation
Les consommateurs peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours. Lorsque le compte est ouvert immédiatement à la demande de l’abonné, l’exécution a commencé et le droit de rétractation ne s’applique plus (Règlement sur les contrats à distance, art. 15/1-(ğ)).
4. Remboursements
- Lorsque la rétractation s’applique, le montant est remboursé dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement d’origine.
- Pour les abonnements mensuels, aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période déjà commencée ; le service reste disponible jusqu’à la fin de cette période.
- Pour les abonnements annuels, la résiliation anticipée est réglée selon la section 5 ; la part non utilisée du montant prépayé est remboursée.
5. Résiliation anticipée d’une offre annuelle
- Un abonnement annuel est payé d’avance : 10 mois de redevance pour 12 mois d’utilisation.
- Si l’abonné résilie avant la fin de l’année, les mois pendant lesquels le service est resté disponible sont recalculés au prix catalogue mensuel. Ce montant est déduit de la somme payée et le solde restant est remboursé. Tout mois commencé est compté comme un mois entier.
- Le calcul ne peut pas être négatif : si la valeur des mois utilisés au tarif mensuel dépasse le montant prépayé, l’abonné ne doit rien de plus — il n’y a simplement pas de remboursement.
- Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la demande, sur le moyen de paiement d’origine.
6. Changements d’offre
- Le passage à une offre supérieure prend effet le jour de la demande ; seule la différence pour les jours restants de la période est facturée et aucun remboursement n’est dû.
- Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà commencée.
- Si un produit est entièrement abandonné alors qu’il faisait l’objet d’une offre annuelle, la section 5 s’applique.
7. Prélèvements erronés ou en double
Remboursés intégralement dès leur identification, sans condition. Contact : info@arvo-os.com.
8. Interruptions imputables à ArvoOS
Si le service est indisponible pendant une période prolongée du fait d’ArvoOS, le montant correspondant est remboursé ou crédité sur la période suivante, sur demande.